OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

 

A propos

Le syst?me juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des exp?riences d'int?gration juridique les plus r?ussies de la fin du 20?me si?cle.

Cr??e par le Trait? de Port-Louis du 17 octobre 1993 (r?vis? le 17 octobre 2008 ? Qu?bec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dot?e d'une personnalit? juridique internationale, qui poursuit une ?uvre d'int?gration juridique entre les pays qui en sont membres.

L'adh?sion, pr?vue par l'article 53 du Trait?, est ouverte ? tout ?tat membre de l'Union africaine non signataire et ? tout ?tat non-membre de l'Union africaine et invit? ? y adh?rer d'un commun accord de tous les ?tats parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 ?tats (B?nin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, C?te d'Ivoire, Gabon, Guin?e Bissau, Guin?e, Guin?e Equatoriale, Mali, Niger, R?publique Centrafricaine, R?publique d?mocratique du Congo, S?n?gal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le fran?ais, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des ?changes et des investissements, la garantie de la s?curit? juridique et judiciaire des activit?s des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilis? pour propulser le d?veloppement ?conomique et cr?er un vaste march? int?gr? afin de faire de l'Afrique un ? p?le de d?veloppement ?.


Missions et Objectifs

-Adoption de r?gles juridiques communes, modernes, simples et adapt?es ? l?environnement ?conomique internationale et de ses Etats membres, et formation ad?quate des personnels juridiques et judiciaires.

-Promotion d?une justice diligente, ind?pendante et soutenue par des proc?dures appropri?es.

-Encouragement au recours ? l?arbitrage et aux autres modes de r?glement amiable des diff?rends.